S’ils ont une caution, et que l’entretien annuel figure dans votre contrat , alors vous devrez payer l’abonnement d’entretien. C’est pas tout de demander à Primagaz d’enlever sa citerne, encore faut il avoir une solution de rechange. Je vous remercie pour la mine d’information que constitue votre site et vous tiendrai au courant de notre cheminement. Demander son défichage de la Banque de France (créancier payé) Objet : Demande de levée de mon interdiction bancaire. Si vous choisissez de garder la citerne en attendant de prendre une décision sur votre futur mode de chauffage, n’oubliez pas de fermer le robinet de la citerne, qu’il y ait ou non du gaz à l’intérieur. J’ai expliqué notre situation et ma demande de retrait de citerne enterrée a été acceptée, un prestataire devant désormais me contacter pour définir d’un rendez-vous. Par contre ils ne feront pas la remise en état du terrain. Nous vous remercions sincèrement pour le temps que vous accordez à nos questions et restons à votre disposition pour tout complément d’information. Il me restera le trou car pour qu’il soit rebouché il eut fallu que je mette 3 M3 de terre à disposition du transporteur. Ni l’un ni l’autre . Lettre de remerciement pour dénouement favorable. Nous ne nous sommes au final servi qu’un an à peine de cette cuve, que nous avons remplacé par une pompe à chaleur. Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées. Cordialement. Il stipule juste que les frais de déconnexion et de remise en état du terrain sont à ma charge. Pour votre parfaite compréhension, nous vous informons que : Et là mon problème c’est que je ne veux pas de cette cuve enterrée, je passes en pompe à chaleur et mon futur voisin serait d’accord pour faire de même… Evidemment je ne veux pas payer les frais d’enlèvement et de remise en état de mon terrain alors que la cuve servait aux 2 logements. Il feront leur forcing comme d’habitude. – faut il que je prévoie une action spécifique avant échéance (préavis 2 mois) pour éviter tout problème de reconduction ou autre? bonjour. Bonjour, j’ai acheté une maison fin 2017 et avec une citerne aérienne de plus de 2 tonnes dont je suis devenu propriétaire (facture d’achat,etc..). Le gaz de ville oui, le propane non ! Dans l’acte de vente chez le notaire, il y a une ligne qui stipule que les frais seraient à notre charge et non à l’ancien propriétaire. Je n’ai pas connaissance du contrat Butagaz signé par votre vendeur, notre Client, toutefois, voici ce que je peux vous confirmer : Donc vous leur avez normalement retourné leur demande d’accord pour le retrait de la citerne. – Antargaz me fourni des coordonnées de prestataires qui ne traitent pas avec les particuliers Donc il devait y avoir reconduction du contrat à chaque fois. C’est une technique de manipulation. Ils vous doivent des comptes détaillés (même s’ils ne vous doivent pas d’intérêts !) Le contrat du vendeur des jumelées précise que c’est lui qui paiera les frais d’enlèvement sur la caution qu’il a versé quelques années auparavant. Sans ces papiers ( sans cette « carte grise ») vous ne pourrez pas faire appel à un ferrailleur professionnel pour qu’il vienne la retirer, et vous vous retrouverez dans la situation d’un vendeur de voiture qui voudrait vendre sa voiture sans pouvoir remettre la main sur sa carte grise : vous serez obligé soit de garder indéfiniment votre citerne, soit de trouver un acheteur faisant son affaire de la destruction de votre citerne (pour s’en faire un barbecue), soit la détruire vous même (il existe des vidéos sur le Net qui expliquent comment recycler une bonbonne de gaz. Madame, Monsieur, Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que, depuis le [date], le hall d'entrée et les paliers de notre bâtiment sont encombrés par [nature des objets qui doivent être évacués]. Je suis incapable de vous dire si vous pouvez passer l’hiver avec un demi-plein mais votre chauffagiste vous le dira sans problème. D’autre part, et pour cette même raison, le propanier est bien évidement tenu de restituer votre propriété en l’état dans le cas où ils décident de retirer leur citerne. Qu’ils s’étaient toujours fournis chez le même propanier sans problème (Butagaz par déduction ). N’ayant aucun contrat avec Antargaz les frais doivent-ils être à la charge de l’ancien propriétaire ? Comment faire disparaître une citerne derrière une clôture. Dans le cas où cette position que je tiens pour définitive et non susceptible de remise en cause, n’aurait pas l’heur de vous agréer, je vous renvoie à la mésaventure qui est arrivée à l’entreprise Totalgaz qui ne souhaitait pas payer la remise en état du jardin de Mr Jo en Alsace. Nouveau propriétaire de la maison sise …………….achetée le xx/yy/201z à Mr Jehan VIDETOI, je constate que mon jardin est enlaidi /encombré/ défiguré / par une citerne de gaz aérienne /enterrée qui porte en évidence l’inscription « propriété inaliénable de (nom du propanier) » sur sa plaque minéralogique. Cordialement. Il va sans dire que vous ne pourrez laisser en partant un trou de 2 mètres de profondeur au milieu de mon jardin en lieu et place de votre citerne. Continuez ! Cordialement L’article s’intitule « Totalgaz et les hommes de main du cartel du gaz » . Hors je sais pertinemment qu’une fois la cuve enlevée je ne verrai jamais la couleur de mon argent. Cordialement. Je suis moi aussi en bras de fer permanent puis 2015 avec ANTARGAZ pour faire retirer la cuve gaz aérienne présente sur mon terrain. La manière dont cette lettre a été rédigée vous garantit de ne pas avoir à payer de frais de résiliation anticipée. %d blogueurs aiment cette page : Association Défense des Consommateurs de Propane, Lettre de demande d’enlèvement ou de retrait de citerne de gaz propane, Lettre applicable pour tout type de citernes et pour les propaniers suivants : Antargaz, Primagaz, Totalgaz, Butagaz, Vitogaz. BOnjour . Et non vous n’avez pas de recours puisqu’un devis (à supposer que vous ayez reçu une proposition écrite en 2014) ne sont valables que quelques mois. C’est une question classique. Seule VOTRE signature vous engage. J’appelle donc l’ancienne propriétaire qui commence à me paniquer en me disant qu’elle a jeté tous les papiers qui lui restaient concernant son ancienne maison. Quand au notaire, remarquez bien qu’il n’a pas donné sa caution aux déclarations de l’ancien propriétaire . La lettre de demande de radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers à la banque de France peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Je ne suis pas au courant que les autres propaniers vendent des citernes d’occasion à prix réduit. En effet, ma situation actuelle ne me permet malheureusement pas de pouvoir accéder à un logement du secteur privé. J’ignore donc qui contacter sur l’île pour se débarrasser « en beauté » d’une citerne de gaz propriété client). Si j’ai bien compris les frais d’enlevement de la citerne enterré seront à la charge du propriétaire actuel? Pouvez-vous nous indiquer par e-mail les références indiquées sur le courrier ainsi que vos coordonnées (adresse, code postal et ville) afin que nous puissions résoudre le problème ensemble? Et un ferrailleur qui agit dans les règles de l’art n’a pas le droit de toucher à une citerne contenant encore du gaz, que ce gaz soit sous forme liquide ou sous forme gazeuse. Si l’actuelle propriétaire décide de ne pas résilier son contrat, c’est vous qui deviendrez « maître du temps » en décidant d’aviser ou non le propanier du changement de propriétaire de la maison (le propanier n’ayant pas de moyen de connaitre le changement de propriétaire autrement que par notification de la vente par l’ancien ou l’actuel propriétaire). Donc pas de recours pour faire accélérer les choses. S’ils ne la réclament pas (leur contrat faisant foi) ils ne l’obtiendront jamais du fait que l’enlèvement (gratuit) de la citerne ne pourra être décompté de la caution. Dès qu’ils dépassent 3 mois, vous pouvez demander des pénalités. Le propanier vous répond que cette citerne ne lui appartient pas ? Je tiens à vous rappeler que le règlement de copropriété de l’immeuble, dans son article ... , interdit l’encombrement des parties communes. Il faut s’en remettre aux termes du contrat signé et du courrier que vous avez reçu suite à la demande d’enlèvement de la citerne. Maintenant votre position va plus loin : vous voudriez non seulement obtenir le retrait de la citerne sous astreinte, tout en exigeant le rebouchage du trou. Je me tourne vers vous car je suis perdue. Ayant eu des soucis avec notre chaudière, ainsi qu’avec les tarifs de Vitogaz, nous souhaitons maintenant passer en aérothermie. Donc, notre nouvelle maison est équipée d’une chaudière gaz-solaire c’est-à-dire qu’elle utilise le gaz quand le solaire ne suffit pas. Vous pouvez envoyer votre lettre dès maintenant en utilisant le modèle sur le site. Aucun propanier ne rend la caution avant. Je suppose qu’ils veulent me facturer le retrait de cette cuve et refusent la remise en état du terrain. Le titre de propriété demandé par Antargaz, je suppose que c’est celui de la citerne et non le titre de propriété de la maison ? Cet ancien propriétaire avait conclu en 2006 un contrat de 9 ans (dont je possède l’original) auprès de Totalgaz qui lui mis donc à disposition une citerne enterrée. pendant ce temps là, nous ne pouvons pas faire installer la cuve par notre nouveau fournisseur et de ce fait nous ne pouvons pas habiter la maison car le propane est utilisé pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson. Des réclamations au téléphone ne seront suivies d’aucun effet. Bonjour Cordialement, Blapy, Bonjour Si cela pouvait se passer aussi facilement , ce serait le paradis et je vous tiendrai au courant de l’issue de cette affaire. bref je m’interroge et c’est une question qui me tracasse pour signer le compromis. Ensuite, je suis certaine de mon versement mais malheureusement, je n’ai pas retrouvé la trace de cette opération ni le relevé bancaire ni le contrat initial…(eux non plus d’ailleurs !). Bonjour . Les frais de retrait sont différents des frais de repompage donc le fait que la citerne soit vide n’a aucune incidence sur le fait que vous deviez ou non payer des frais de retrait. La mention » ou de ses successeurs » est totalement abusive. Mais c’est un choix de leur part de procéder ainsi et ce n’est en rien de votre faute. Vous n’avez rien à faire tant que vous n’avez pas les clés de la maison . Si quelqu’un a une autre analyse…, Bonjour C’est aux anciens propriétaires de réclamer la caution due par Antargaz. Vous êtes libre de demander à un autre propanier d’installer sa citerne dans la zone verte. Il arrive aussi que la réglementation évolue. Vous sollicitez auprès du centre des impôts l'exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères. A vous de résister. .. D’autant plus que j’ai peur des dégâts qu’occasionneront le retrait de cette cuve dans notre jardin…. [+] Résumé. Service Clients Butagaz. Du fait de toutes les complications faites aux propriétaires de citernes pour se débarrasser légalement d’une citerne de gaz, et du fait que les propaniers se moquent pas mal d’aider les propriétaires de citerne à se débarrasser de leur citerne (*), je préconise de conserver les citernes enterrées même si vous n’en avez pas besoin dans l’immédiat. Vous pouvez envoyer cette lettre à tout moment. quels arguments pouvons-nous évoquer pour nous protéger ? Nous avons bien vu votre message et nous souhaiterions avoir accès à votre dossier afin de voir ce qu’il se passe avec votre distributeur. Et qui est propriétaire de la citerne selon Antargaz ? Vous pouvez tomber sur une personne qui sait comment faire pour la transporter et la faire rééprouver sans que cela lui coût trop d’argent. Nous sommes en désaccord avec la société GLI PROVENCHERE, société mandatée par Butagaz notre propanier et qui a procédé à l’enlèvement de notre ancienne citerne de gaz et mis en place la nouvelle. et m’a donné son accord pour le nouvel emplacement. Votre caution initiale a été inscrite au bilan de Butagaz et toute modification ultérieure a laissé une trace sur ces mêmes comptes de bilan. Car s’il est propriétaire, c’est impérativement marqué dans le contrat. Par contre ils peuvent forcer Primagaz à leur restituer la caution dans le cas où Primagaz retiendrait leur caution ( les propaniers gardent souvent la caution de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le nouveau se décide….) Cordialement, Nous venons de recevoir aujourd’hui une lettre de butagaz nous demandant l’autorisation de pénétrer sur notre propriété pour reprendre leur bien , » en urgence ». Vos coordonnées. Il reste un peu de gaz dedans. A ... (lieu), le ... (date) , Objet : Encombrement des parties communes. Si vous ne ne résiliez pas, il ne se passera rien car tous les contrats de propane sont renouvelés automatiquement, que vous consommiez ou non du propane.Cordialement, Bonjour, Depuis impossible de récupérer ni la cuve ni l’argent bloqué et que ce soit la nouvelle propriétaire ou antargaz il m’envoie balader. J’ai contacté Antargaz lors de mon arrivé dans le logement qui me disait que le retrait coûterait 180€ car elle appartenait à l’ancien propriétaire donc a moi maintenant, cependant avec tous les frais que j’ai eu lors de mon aménagement nous ne l’avons pas fait. en espèrant avoir été assez clair , Bonjour . Merci bien cordialement, Bonsoir . N’est-ce pas? la citerne appartient a antargaz. Que faire ? Ils m’ont répondu qu’il viendront la chercher sauf qu’ils ne prennent pas du tout en charge le rebouchage du trou remblaiement, pelouse et autre … Le Président de la commune (je vis à l’étranger)m’a délivré une autorisation écrite pour que je puisse l’installer sur la zone verte qui touche ma maison et que j’entretiens depuis 20 ans. Donc vous devriez avoir gain de cause à condition de sortir les bons arguments. De ce que je comprends vous allez devenir propriétaire d’un logement à compter du 27/01/2017, équipé d’une citerne apparente et vous ne souhaitez pas souscrire de contrat avec Butagaz. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. – Est-il vraiment intéressant financièrement de changer de fournisseur en rapport avec tout le bazar de changement de citerne potentiel ? Ceci explique la tonalité hétérodoxe de ma réponse à SURF. Nous sommes à votre disposition, Ils ne peuvent donc pas vous imposer leur citerne pendant 4 mois après votre lettre recommandée. exemple de lettre type Demande enlèvement nid de guêpes Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie famille. le jour ou Antargaz est venu pour le retrait elle a refusé de les laissé rentrer et cela plusieurs fois. (à ajouter IMPERATIVEMENT dans votre lettre dans le cas d’une citerne enterrée). Les anciens propriétaires ne savent pas leur consommation annuelle. Aïe . Merci d’avance pour vos conseils Ce qu’il faut faire dans ce cas a déjà été raconté dans un autre article relatif à Totalgaz dans les archives d’Avril 2013. Bonjour , vous ne risquez rien. Se connecter à votre espace www.arthurpro.fr, Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes, - Le Réseau National Immobilier 100% EXPERT • S.A.S. Objet : Demande de logement social. Lors de l’achat, les anciens propriétaires de la maison nous ont dit être propriétaires de la citerne. J’ai appelé ce jour Finagaz qui m’a confirmé ce que vous prévoyiez, cela se présente plutôt bien pour nous!
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