Une nouvelle fois, des exceptions existent, notamment pour les services d'intervention, de lutte antiterrorisme, ou de contre-espionnage. Le député parlant de floutage, là où le ministre ne fait pas de distinction. Le climat des affaires s’améliore-t-il en France et à l’étranger ? Elle vous donne les clés pour décrypter l’actualité et anticiper les conséquences de la crise actuelle sur les entreprises et les marchés. Voilà plusieurs mois que nombre d'interventions finissent sur les réseaux sociaux, que l'intervention soit, ou non légitime, peu importe. L'exécutif avance péniblement sur la loi sécurité globale. Et le second ne veut rien entendre. Pour qu'il y ait un dialogue il faut être deux. Au coeur de toutes les tensions : l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers. France: Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" par Elizabeth Pineau. En dehors de l'article 24, des dispositions sur les caméras piétons ou l'utilisation des drones suscitent l'inquiétude. Pas même le ministère de l'Intérieur, lequel reconnait qu'il ne dispose d'aucune statistique. Mais plutôt de son organisation, des moyens qui lui sont alloués, et l'indépendance de la hiérarchie, vis à vis des autorités de tutelle. Et pourtant, ça existe. Nouvelle étape dans les débats sur la « guerre des images ». L'instance a également rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ». 3mn. Vous pouvez compter sur nos 200 journalistes pour répondre à ces questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et de contributeurs de renom pour éclairer vos réflexions. S’il ne sanctionne plus la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire, il vise un nouveau délit de “provocation à l’identification” dans le but de nuire. A l'origine de ce texte, les policiers. Alors, soit-dit en passant, l'on ne connait pas la réalité du phénomène. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. La controverse concerne en particulier l’article 24 de la loi Sécurité globale, qui instaure la pénalisation de la diffusion «malveillante» d’images des forces de l’ordre. L'infraction ne sera caractérisée que s'il est démontré que la diffusion a eu pour finalité de porter atteinte aux policiers, de par des éléments d'identification; comme peuvent l'être leurs visages. Dernière précision. « Evidemment qu'on pourra continuer à filmer n'importe qui et bien sûr les forces de l'ordre », précise-t-il. 04/03/2021. Juste alors porté pour se mettre les syndicats dans la poche. Et puis, il y a cette crainte, profonde, coté policier, que ces images aient des conséquences dans le cadre de leur vie privée. L'article 24 de la loi "sécurité globale" pourrait aussi être au menu des discussions. Ces derniers pourraient retoquer l'article litigieux. Elle spécifie dorénavant que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d'informer », et que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être « manifeste ». Après un dernier vote des députés jeudi, la proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par le Parlement. Que seraient ces craintes s'il n'y avait aucun doute quant à la pleine et entière transparence de cet organe? Combien d'images a--t-on pu voir, de policiers, lesquels ne portent pas ce numéro, pourtant obligatoire? Et derrière, une absence totale de sanction quant à la non application de ce règlement. En revanche, ceux qui accompagnent leurs images d'un appel à la violence, en diffusant les noms et les et les adresses de nos policiers, ne pourront plus le faire », a-t-il dit. Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». 248 voix pour et 97 voix contre. Mais aussi, enfin, des magistrats qui seront chargés, comme c'est déjà le cas, du contrôle de l'activité de la police, notamment par le biais des procédures qui leurs sont confiées. La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Mais là, on parle dans le vide. L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale vient interdire dans des conditions floues la diffusion de ces images. Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Mais certains avocats arguent que les policiers, sur le terrain, seront les premiers juges du caractère malveillant ou non de l'enregistrement. Que peut-il advenir lorsqu'un voisin, portant peu d'égard vis à vis de l'uniforme et de la fonction, vient à découvrir la profession du voisin du dessous, croisé au détour d'un site internet, lequel diffuse une vidéo d'interpellation? Soyons clairs, nous ne sommes pas là dans le cercle de ce que l'on pourrait appeler le journalisme militant, comme on pourrait en dire d'autres organes de presse. Que contient réellement le texte ? Il pénalise la diffusion malveillante d'image des forces de l'ordre. Ce serait une volonté que de museler toute personne qui filmerait des policiers dans le cadre d'un usage de la force disproportionné. Aller au contenu. Après le vote débute le processus de navette parlementaire. Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué mardi qu'il saisirait lui même les Sages sur l'article 24. Navigation dans les étapes de la procédure. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Loi "sécurité globale" : Macron compte sur les sénateurs pour réécrire l'article 24 Les articles les plus lus EN DIRECT - Covid-19 : plus de 5.900 malades en réa, 385 décès en 24h D'où viennent-elles? Malgré sa réécriture par la commission des lois du Sénat, le 3 mars dernier, l’article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” demeure dangereux pour la liberté de la presse. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Pour que notre population retrouve confiance en notre police, il faut que lorsqu'il y a un dérapage, on le reconnaisse et qu'il y ait une sanction », a-t-elle expliqué sur le plateau de BFMTV. Cet article a été réécrit par le Sénat. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". La levée de boucliers a forcé le gouvernement à modifier légèrement sa copie. A ce principe général s'ajoutent deux exceptions. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Au total, 7.399 agents ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions en 2019, contre 3.842 en 2004. Mais voilà, s'il faut entendre cette crainte des policiers, il faut aussi entendre celle des journaliste, eu égard à la liberté d'informer. Le point dans CQFD. Loi «sécurité globale»: l’article 24 est «une atteinte à la liberté d’expression», estime le Conseil de l’Europe Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17 Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Plusieurs milliers de personnes ont manifesté leur mécontentement samedi à Paris, Lille, Rennes, Toulouse ou Montpellier. Pourtant, il n'est tout de même pas totalement fou que de se préoccuper du sentiment des uns et des autres. Et pour cause, à ce jour, rien n'empêche qu'un policier en intervention soit filmé (sauf cas exceptionnels touchant à la lutte contre le terrorisme), tout comme rien ne l'empêche de diffuser la vidéo sur quelque site ou réseau social qu'il soit.
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