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Les combattants ont lutté pendant des heures. La durée de travail hebdomadaire maximale est de 48 heures (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles), ou 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives. Pour les heures majorées à 25 %, le repos de remplacement sera de 1h15 ; Pour les heures majorées à 50 %, le repos de remplacement sera de 1h30. Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. «Elles se sont embrassées», «elle s'est permise de parler tout haut», «Deux fois ils se sont parlés au téléphone», écrivait encore Europe1 le 3 mars dernier. que seul(e)s les adultes peuvent effectuer. Les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, celles effectuées au-delà de 35 heures en moyenne sur les 4 semaines sont des heures supplémentaires. entreprises qui recrutent. et les heures d'immobilisation des wagons. La voix chorale qui s’élève jusqu’au trône de la Majesté divine ne restera pas inécoutée. J'ai appris le sens de l'heure grâce à ma femme parce que je ne comprenais pas ce que c'était que d'être à l'heure ou en retard. Choisir une heure. Au début de la semaine, la GRC a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle avait informé le public « dès » qu’elle avait appris que le suspect se trouvait « peut-être dans une réplique d’un véhicule de police ». L’heure supplémentaire se définit comme toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures (ou de la durée considérée comme équivalente). work for engineering, management and maintenance staff. Le Décret 61-347 fixe les conditions de travail des enfants dans les professions agricoles tout en dépénalisant le fait pour ce qui. Il s’applique à tous les salariés à l’exception des cadres dirigeants ou des salariés bénéficiant d’une convention de forfait. Ce sont des heures décisives : continuons à prier, à réciter le Saint Rosaire, à nous nourrir de la Très Sainte Eucharistie, à faire pénitence. Le gouvernement d'alors se rendait dans un village et, The government at the time would staple a notice on a. nations governance act and then there was a bunch of technical mumbo-jumbo. Il est resté en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 pour les salariés du secteur privé, et jusqu’au 31 décembre 2016 pour les agents du secteur public. La liturgie des Heures a pris de nombreuses formes au fil des siècles, suivant les diverses confessions chrétiennes, mais le principe est resté le même : prier tout au long de la journée afin de « prier sans cesse »1. Le forfait en heures, qui soit hebdomadaire, mensuel ou annuel, peut comprendre des heures supplémentaires forfaitaires accomplies de façon régulière par le salarié. Le couvre-feu commence dès lors à 19 heures tandis que l'heure de fin de bouge pas et reste à 6 heures du matin. Ne pas prendre le temps pour mener ses missions, c’est se refuser aux salariés et à ce qui doit être fait. when I wasn't even physically in the city. Ces 4 heures supplémentaires sont donc rémunérées de la manière suivante : 4 x (15 € x 1,25) = 75€, Exemple : un salarié aux 35h rémunéré au taux horaire de 15 €, effectue 45 heures de travail hebdomadaire. Les copains que j'ai invité ne sont pas pressé de repartir. Dans un arrêt du 4 avril 2012 (n° 10-10701), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les jours fériés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ». auxquelles je n'étais même pas présente en ville. Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Pour les salariés aux 39 heures, les 4 heures effectuées au-delà de la 35e heure sont des heures supplémentaires dites structurelles. En effet, toutes heures effectuées au-delà de cette durée légale sont, en principe, des heures supplémentaires. y ont été consacrées pour les deux troupeaux. Le taux horaire se calcule sur la rémunération versée en contrepartie directe du travail effectué par le salarié. Il en découle que les heures payées au titre des jours fériés chômés ne doivent pas être prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires. Il effectue 4 heures supplémentaires, majorées à 25 %. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Il a travaillé 10 heures supplémentaires dans le mois. afin de vous adresser notre newsletter. On a remplacé les Matines par l'Office des lectures qui peut se dire n'importe quand durant la journée et pas nécessairement la nuit. Les téléspectateurs de RDS s'intéressent à tout ce qui se passe dans le monde du sport, partout dans le monde, et nous leur offrons, Si le conducteur retourne à sa gare d'attache, les, Au Canada, on doit obligatoirement rapporter les heures de vol à, In Canada, flying hours must be reported to. ⏳ Comprendre le double tarif de l'électricité : heures pleines et heures creuses. Cette contrepartie est de 50 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent dans les entreprises de moins de 21 salariés, et de 100 % pour les entreprises de 21 salariés ou plus. This is caused by the fact that the national associations are obliged to ensure that, when broadcasting. Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les salariés en temps partiel. Pour en savoir plus, consultez notre Ils se sont ris des pièges qu’on leur tendait. Tout savoir sur le préavis de licenciement. Vu sur France 3 Ile-de-France : la maintenance industrielle recrute et les reconversions y sont possibles, Vu sur France 3 Ile-de-France : les métiers du génie climatique recrutent en 2021, Vu sur France 3 Ile-de-France : des métiers dans le domaine des déchets avec une histoire d'éboueur star sur TikTok et un commercial "Déchets dangereux". Si le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré. Comment calculer les heures supplémentaires en 2021 ? On a conservé les Laudes et les Vêpres qui sont les heures principales. Comment calculer le paiement des heures supplémentaires ? Il y a de 3 à 8 offices par jour selon les systèmes (3 à 7 pour les laïcs). Lors de la souscription à une offre d’électricité, le consommateur peut choisir entre le tarif Base et le tarif Heures pleines / Heures creuses.En France, 45% des foyers sont abonnés à l’option tarifaire Heures pleines / Heures creuses. Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires des cadres, vous pouvez consulter notre article dédié. Elles auraient protesté vigoureusement si elles avaient su que des pages avaient été arraché . conseils pour bien vivre votre job. Cadremploi vous donne les clés pour vérifier les mentions portées sur votre fiche de paie; Comment calculer les heures supplémentaires ? Les informations recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds et à ses sous-traitants Bon à savoir : on comptabilise les heures supplémentaires sur une semaine civile, du lundi 00h00 au dimanche 24h00 (C. newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication provenant de La Liturgie des Heures, contrairement à l'office traditionnel, comporte moins d'heures et chacune des heures est plus courte. https://www.maitredata.com/heures-supplementaires-et-conges-payes Son salaire mensuel est de 1 500 €, auquel se sont ajoutés ce mois-ci une prime de travail le dimanche de 300 €, un avantage en nature de 100 € et une prime exceptionnelle de 500 €. Les hommes qui se sont succédés à la tête de l’entreprise étaient tous de valeur. Decree No. Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif effectuée au-delà de la durée légale du travail. 30 personnes pour réaliser la cueillette de un hectare en une journée. Pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36, Pour les heures supplémentaires à partir de la 44. measures which would actually provide economic opportunity and equity to all Canadians. Dans le Rite roman les différentes heures représentent de nombreuses prières et éléments en commun. Se pose alors la problématique, non résolue à ce jour par la jurisprudence, de l’articulation et du potentiel cumul entre l’obligation pour l’employeur de payer des heures de délégation, dans la limite de l’autorisation du médecin traitant, et l’éventuel maintien de salaire. Licenciement abusif : que faire et quelles indemnités espérer ? Dans quels cas peut-on requalifier un contrat d’intérim en CDI ? Il est fixé par accord ou convention collective ou par accord d'établissement. events in issue are not actually broadcast during these hours. Les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, mais bénéficient d’un régime fiscal et social particulier : Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Il s’agit d’un droit rattaché au contrat de travail. En vue d’assurer le bon fonctionnement de l’acti… Prenez donc le temps de réfléchir à la signification et à en comprendre le sens. Toute heure effectuée au-delà de ces 35 heures est donc une heure supplémentaire. Faux. La loi pose cependant des limites au nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut exécuter, afin de préserver sa santé et sa sécurité : Le dépassement de ce contingent entraîne une contrepartie en repos pour le salarié. Comment s’applique ce régime juridique spécifique ? Non, les heures DIF transférées dans le CPF sont inutilisables à la retraite, selon l’article L. 6323-1 du code de l’action sociale et des familles : “Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite”. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail. Les solutions de déduplication d'autres éditeurs sont parfois incompatibles avec leurs produits de sauvegarde et de restauration, et dans ce cas, lorsqu'une panne système se produit, les fichiers dédupliqués peuvent être Where applicable to the Participant, the provisions contained in. Il effectue donc 10 heures supplémentaires. Ce repos se prend ensuite par journée entière ou par demi-journée. » « Il m'est arrivé des Elles sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 11,31 % du salaire. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. La modification des dates fixées pour la prise des jours RTT est soumise à délai prévenance de … ; et, dans ce sens, il est quelquefois précédé de l'adjectif possessif. L’interprétation des heures dépend en grande partie de la question ou de vos inquiétude qui habite votre esprit à l’instant t. Une hypothèse avance que les heures miroirs sont le reflet de notre âme au moment ou nous tombons dessus. (sections fonctionnelles et centres de coûts). Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas l’obligation de produire au Conseil de Prud’hommes un décompte hebdomadaires des heures effectivement accomplies (Cass. Soc. par les bénévoles à l'approvisionnement en sang. Les heures de délégation sont indissociables de la mission de représentant du personnel au CSE. Elles auraient protesté vigoureusement si elles avaient su que des pages avaient été arraché . Une fois le nombre d’heures supplémentaires déterminé, l’employeur doit les rémunérer. Bon à savoir : néanmoins, le Bulletin officiel des impôts du 30 mai 2008, indique à l’opposé que « Pour le décompte des heures supplémentaires, doivent être comptabilisées les périodes d’absence du salarié qui sont assimilées par le code du travail à du temps de travail effectif. L3121-28). Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Les heures supplémentaires donnent lieu à rémunération ou sont compensées en repos voire transférées sur un CET ( compte épargne temps). Il semblerait que la première interprétation, celle de la Cour de cassation, la plus récente, soit à retenir. Le calcul des heures complémentaires, qui bénéficient également d’une majoration, diffère de celui des heures supplémentaires. On a conservé les Laudes et les Vêpres qui sont les heures principales. Il faut écrire : La veste qu’il s’est achetée durant la période des … Youth-friendly services attract and retain, According to them, the investment aid and credit guarantees for KNT signi. Dans ce créneau horaire, les déplacements sont interdits, sauf exceptions. À défaut d’accord, un régime est fixé par l’article L3121-36 : Exemple : un salarié travaille 39h par semaine et est rémunéré au taux horaire de 15 €. De telles heures peuvent le cas échéant constituer du travail dissimulé. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents. Phrase correcte. La 9e et la 10e heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante : 2 x (15 € x 1,50) = 45 €. 04.09.2019 : n°18-10541). Les heures supplémentaires représente le temps de travail dépassant la durée légale hebdomadaire de travail fixée à 35 heures en droit français. Bon à savoir : on comptabilise les heures supplémentaires sur une semaine civile, du lundi 00h00 au dimanche 24h00 (C. En effet, les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (C. Exemple de calcul d’heures supplémentaires. Comment se calcule-t-elle concrètement ? Prendre une heure. Les heures comprises au delà de cette durée conventionnelle mais dont la somme est inférieure à 35h ne sont en principe pas majorées, sauf règles spécifiques contraires. Les heures de délégation sont indissociables de la mission de représentant du personnel au CSE. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. La durée maximale de travail quotidien est de 10 heures, sauf dérogation. compétitions de football en question ne soient pas retransmises pendant ces heures. d'effacement et de portabilité de vos données et définir vos directives post-mortem auprès de notre Cette durée légale de 35 heures a pour principal objectif de définir à partir de quels seuils sont déclenchées les heures supplémentaires. Les révélations de vendredi ont clarifié ce qui avait été un aspect trouble de l’enquête policière. Le cas échéant, elles seront payées, mais sans majoration. En effet, les heures supplémentaires engendrent une majorationde la rémunération du salarié, par rapport aux heures normalement travaillées. to actually counting caribou on the photographs. Les heures supplémentaires se définissent comme les heures de travail effectives réalisées au-delà de la durée légale du travail (35 heures) ou de la durée considérée dans certaines professions comme équivalente. Elles sont encadrées par un régime juridique spécifique. Les heures de ce cadran sont effacées. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. 2 heures sont majorées à 50 % soit : (12,53 € x 1,50) x 2 = 37,59 €, Ce mois-ci, Monsieur X touchera : 1 500 € + 125,27 € + 37,59 € + 300 € + 100 € + 500 € soit 2 562,89 €. Cela nous donne un taux horaire de 1 900 € / 151,67 = 12,53 €, Majoration : 8 heures sont majorées à 25 % soit : (12,53 € x 1,25) x 8 = 125,30 €. L3121-35). conférence finale de négociation en 2012. the text of the new international instrument before the final negotiating conference in 2012. L’article L3121-33 du Code du travail dispose que le ou les taux de majoration des heures supplémentaires sont prévus par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. Vous écrirez : « il est cinq heures passées », mais « passé cinq heures ». La Liturgie des Heures, contrairement à l'office traditionnel, comporte moins d'heures et chacune des heures est plus courte. [...] déplacement correspondantes sont des heures de service avec conduite; si le conducteur est en déplacement et se sert du véhicule à des fins personnelles (maximum de 75 km par jour), ces heures peuvent être comptées comme des heures de repos dans la [...] Les copains que j'ai invité ne sont pas pressé de repartir. du personnel en ingénierie, en gestion et en entretien. Pour les salariés d’entreprises dans lesquelles la durée du travail est inférieure à 35 heures par application d’un accord ou d’une convention collective, les heures effectuées jusqu’à la 35e heure ne sont pas des heures supplémentaires. Prendre jour et heure. Les premières s'appliquent pour les salariés travaillant à temps complet, le… Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Exemple : si le salarié travaille 37h, il bénéficiera d'une majoration de son salaire pour 2h. Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos préférences et vous opposer à recevoir notre Les employeurs se sont très vite rendus compte des différents enjeux qu’impliquait ce dispositif. Dans certaines entreprises, les heures supplémentaires ne font pas l’objet d’une majoration de salaire, mais d’un repos de remplacement (sous la forme de jours de congé). Elles s’imputent alors sur le contingent d’heures supplémentaires. Elles se décomptent par semaine. Le Rite ambrosien et le Rite roman dans le temps se sont différenciés dans la célébration de la Liturgie des Heures. Faute de temps, les négociateurs se seront dits l’essentiel. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Citation de Henri Salvador; La joie de vivre (2011) La majoration pour heures supplémentaires se cumule avec la majoration pour travail de nuit, ou pour travail dominical. De plus en plus nous recevons des questions récurrentes concernant des heures de travail qui n’auraient pas été effectuées sur l’année N-1 et devraient se reporter sur l’année suivante N.. Les hôpitaux publics (de + en + en manque d’argent et donc de moyens humains) invoquent indifféremment des erreurs dans les logiciels de temps de travail, des décomptes non pris en compte,… Mon entreprise peut-elle m'obliger à me faire vacciner contre la Covid-19 ? Au regard des textes, un office comprenant des lectures plus longues de la bible et de la tradition chrétienn… À défaut, la loi le fixe à 220 heures de travail effectif par an. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de 35h hebdomadaire ou de la durée d’équivalence (article L3121-28 du code du travail). Pour les salariés aux 39 heures, les 4 heures effectuées au-delà de la 35 e heure sont des heures supplémentaires dites structurelles. Prendre heure. trav., art. Elle comprend les actions des terroristes ainsi que les réactions de la défense aérienne et des membres du gouvernement fédéral des États-Unis.. Les temps correspondent à l'heure locale de New York UTC-4 (EDT). par métier, Les offres d'emploi Cette chronologie des attentats du 11 septembre 2001 présente l'ensemble des événements qui se sont déroulés ce jour-là. Réponses ci-dessous. Selon l’article L.212-5 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l’article L.212-1 du Code du travail, laquelle s’entend des heures de travail effectif. Licenciement pour inaptitude professionnelle : tout ce que vous devez savoir, Bulletin officiel des impôts du 30 mai 2008, heures supplémentaires sont exonérées d’impôt, Les offres d'emploi Monsieur X travaille 35 heures par semaine. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Ils se sont procuré des documents ... Les combattants ont lutté pendant des heures. La voix chorale qui s’élève jusqu’au trône de la Majesté divine ne restera pas inécoutée. On aurait pu aussi bien choisir de dire que « huit heure » est une abréviation de « la huitième heure de la journée », plutôt que de dire que « huit heures » vient de « huit heures qui se sont écoulées depuis le début de la journée ». autres caractéristiques attrayantes (38). Les services conviviaux pour les jeunes attirent les jeunes clients et les. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, Les logiciels de comptabilité disposent de tableurs permettant d’obtenir la rémunération à verser au salarié, après avoir renseigné le nombre d’heures effectuées. Attention : il ne faut pas confendre les heures supplémentaires avec lesheures complémentaires. On aurait pu aussi bien choisir de dire que « huit heure » est une abréviation de « la huitième heure de la journée », plutôt que de dire que « huit heures » vient de « huit heures qui se sont écoulées depuis le début de la journée ». Non, les heures DIF transférées dans le CPF sont inutilisables à la retraite, selon l’article L. 6323-1 du code de l’action sociale et des familles : “Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite”. Quels sont les taux horaires et la majoration applicables ? 61-347 establishes working conditions for children in agricultural, occupations and decriminalizes such work on family-run farms, with the, Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis ou une approbation pour la journée de travail, No permit or approval is required for either, Le personnel de la CCSN a répondu avoir des. La durée légale hebdomadaire de travail s’applique à chaque salarié. Ces heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires. Comment calculer des heures supplémentaires défiscalisées ? Ainsi, la majoration sera calculée sur le salaire, les avantages en nature, et certaines primes comme les primes de danger, d’insalubrité, de froid, pour travail le dimanche, pour travail un jour férié, d’assiduité, de détachement... Les primes qui ne sont pas directement liées au travail du salarié sont exclues de cette assiette. Réponses. Bonjour, je me pose une question sur l'accord avec la construction « pas possible » : « Il rentre à des heures pas possible(s). Les heures de délégation peuvent être employées librement, à l’intérieur comme à l’extérieur de la structure, à condition qu’elles le soient pour une activité conforme à l’objet du mandat et sans que cela ne gêne de façon importante l’accomplissement du travail des autres salariés. par secteurs, Toutes les Je n'ai jamais de montre, et quand je dis à quelqu'un : « On se voit demain », je ne sais pas si c'est le matin ou l'après-midi. trav., art. De plus en plus nous recevons des questions récurrentes concernant des heures de travail qui n’auraient pas été effectuées sur l’année N-1 et devraient se reporter sur l’année suivante N.. Les hôpitaux publics (de + en + en manque d’argent et donc de moyens humains) invoquent indifféremment des erreurs dans les logiciels de temps de travail, des décomptes non pris en compte,… Les erreurs sont éloquentes. Les heures de délégation sont des heures que l’employeur est tenu d’accorder, notamment, aux représentants du personnel élus par les salariés et aux salariés désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise pour assurer leur fonction pendant le temps de travail sans subir de perte de rémunération. L e décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine. Quelles sont les règles des heures supplémentaires ? Les 8 premières heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante : 8 x (15 € x 1,25) = 150 €. En outre, le représentant du personnel est libre d’utiliser son crédit d’heures en une ou plusieurs fois, par fraction d’heures ou de minutes, en fonction des besoins découlant du mandat. La liturgie des Heures est une prière quotidienne chrétienne, répartie en plusieurs moments de la journée, appelés offices. Calcul des heures supplémentaires pour les salariés aux 39 heures. Ce sont des heures décisives : continuons à prier, à réciter le Saint Rosaire, à nous nourrir de la Très Sainte Eucharistie, à faire pénitence. Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les cadres au forfait jours, et les cadres dirigeants. On a remplacé les Matines par l'Office des lectures qui peut se dire n'importe quand durant la journée et pas nécessairement la nuit. La convention de forfait indique alors le nombre d’heures supplémentaires incluses dans le forfait. Politique de Confidentialité. Les heures supplémentaires sont les heures travaillées par le salarié au-delà de la durée légale. Documents chargeables en « glisser-déposer ». trav., art. Phrase correcte. Il se dit en outre du Moment qu'on indique, qu'on fixe pour un rendez-vous, pour une affaire, etc. complet sur le territoire économique concerné. C’est d’ailleurs le principe des RTT (Réduction du Temps de Travail) qui consiste à donner un repos compensateur pour les heures supplémentaires réalisées au-delà de la 35e heure de travail hebdomadaire. Passé, fait partie des participes qui s’accordent quand ils sont placés après le nom ou le pronom qu’ils complètent, mais sont invariables quand il sont placés avant (ayant alors valeur de préposition). Les heures supplémentaires, effectuées par un salarié au-delà de la durée légale du travail, doivent être décomptées, pour pouvoir être rémunérées, et cela d’autant plus qu’elles bénéficient d’une majoration de rémunération. to pick the grapes on one hectare in one day. Par exemple, les primes de vacances, d’ancienneté, de 13e mois, d’intéressement, de participation, de mariage, et les frais professionnels. On parle d’heures complémentaires pour ces derniers lorsqu’ils effectuent des heures au-delà du temps de travail prévu au contrat de travail. Monsieur le Président, on pourrait passer, de loi d'exécution du budget et qui permettrait d'adopter. En mars 2020, les heures de conduite se sont arrêtées, tout comme le passage des examens du permis. Ne pas prendre le temps pour mener ses missions, c’est se refuser aux salariés et à ce qui doit être fait. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "ce sont des heures".

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