False / %PDF-1.3 %���� Les dispositions relatives à la visioconférence sont applicables aux réunions convoquées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sans la limite jusque-là applicable de 3 réunions par année civile (ordonnance n° 2020-389 du 1er avril). xmp.did:8a59e5ab-d7c1-46ca-85a6-6d1b94b8dc26 Garant de la bonne application du code du travail, le ou les élu(s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances, individuelles et collectives des salariés à l’employeur. proof:pdf m���%w�B�Q����y���ue���/��ŝ+��z|�;�Hx�S�%N�a��0c�Q�X��^D�]D1\�u.,�>�����j{ 2019-09-04T16:18:06+02:00 Informations et consultations du CSE . IRT AMU 26.03.2020 – Rôle du CSE en période de crise sanitaire : Notice explicative - 3/3 2.2. La formation des salariés est devenue un enjeu « clef » de la réussite d’une entreprise. I7�\�h�s� ���I��C>Kc��y/�*ƶ�YM1 xmp.did:1b8d91c2-a309-4402-8b06-72c676744280 2. Les élus titulaires désignent parmi eux un secrétaire du CSE et un trésorier du CSE. Missions des élus du CSE. Le rôle du secrétaire du CSE repose sur trois piliers. 0000005371 00000 n Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Le bureau de votre comité social et économique se compose de l’employeur, en tant que président du CSE, du trésorier en charge de superviser les budgets de l’instance, et du secrétaire. 0000004759 00000 n Parmi les missions classiquement inhérentes au rôle du secrétaire du CSE, on en distinguera trois en particulier. Le comité social et économique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail, est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer : • aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; application/pdf Les missions SSCT du CSE • La place et l’utilité du DUERP pour l’entreprise & les élus • Les inspections au service de la santé et de la sécurité • Intervenir en cas d’accident • Gérer et manager ensemble une politique de prévention • Cas du harcèlement moral et sexuel Cas pratiques traités sur les 3 jours xmp.id:9bd59a41-a2c2-4936-936b-12288008ec23 1 - Quelles sont les missions du CSE durant l’épidémie de Covid-19 ? h��VkLU>3�k`SwvI��ey�TK!bME�� #��6�6,4TЁj m�Ԓ��.�)m [hH�Ah�@�E$)ƀ�1�� $%��x���0����1s�=�|�;�=�f ����������52��oL{Jz"��1P�$�A+�w /�(b����[ ���P�C�|5�~@u����2��!�< w}���j>�B|��m��5(m��� gge���z�SUB��|�@��:�g�N�0�0�P6A rJ&�2h�+V�V��m V��Zu62>��LAu+���&��=���S�߯�/���ܷr��aq����;3?��_���¯�?��S��SLW��1�|��]|p�����qA�rJq�tD�|5�l�O�}�V�T�ә��Rr�=��6bn:2����>�U{. 1. Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l'employeur. Adobe InDesign 14.0 (Macintosh) Adobe InDesign CC 14.0 (Macintosh) Le s rôles et missions du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. �!D8j�+��w��zw��ا1��K�Uo��ܢ}s���jT�ċ�f\�Fu�=�x3>�J�f�z��ڞn@��g�EJ@ډQ�0*"2��=َaO����ir�C��e[�/��-:�˶�����'֟l3�TMñ���Ħ0�G�H�� ���j�!j�K����ݮR���t_�'� ��I��`��R��� �Jy�S�3�L��/�۠Ÿ���m��殐0h���f����R#�W�:��ju@j�D�M�����ޮ00���|x�8�M�:� �t;�9���|�>�`�� "�FVhm1g4��U���O�-}�� Avoir accès à des données pertinentes et adaptées à votre contexte est essentiel. Disposer d’outils pour construire une feuille de route du CSE … 0 0000000016 00000 n uuid:da7a7f75-a119-7a49-9c92-eb5b5d9c2553 0000002432 00000 n Lorsqu’on demande de citer les élus au rôle clé au sein du comité social et économique, la réponse la plus largement donnée concernera le secrétaire et le trésorier. ��M�K!�آj���v|�����_���N�y�Rw���[���c�w�|V�)w �E8͇R��Qڃ31Z��C|�.9u�6\�^y�}�;"�Pm�>$��P�9^�cE�>EL�ߟ9�U'()V�s����l���T�Lۺ�H�: �Pk��CQ���$�Y,~�j+�|L!��.��Z���L~�:�xz��;�ړ�|�K�H{�L�Nz}�3��A�Q�B�B�+�](K�i�SԎ@��Ejrl���z�|s�|uv��jz����� ��T�Xb�j�ԼE��:\�F z�>Y�_@��ᑦ ���o���O��|�9n���j��G'_��K�XME�>�Z4ԑ���/n��d�r�8���;n�dS�E*�2��)VW� Ȗ �������W�=�? g�R�(�)����~"o�Мj�3"�V\R!�� �:��Qah��B����d}����G��럑��k�֏#�KW�"��\����VG5� �4H����Ds5y�>��z�qN~��T�>zS . Contrairement aux apparences, le CSE n’a pas été créé de toutes pièces par les ordonnances du 22 septembre 2017. 0000055390 00000 n Cela fait partie de votre rôle. Le CSE pourra être appelé à intervenir sur des mesures de : Dérogations aux règles d'ordre public à la durée du travail, au repos hebdomadaire ou dominical, Modifications et imposition de façon unilatérale les dates de … Il n’est pas possible aujourd’hui d’aborder le rôle du professeur d’univer sité sans que se profile, à l’arrière-plan, la situation difficile dans laquelle se trouvent les universités québécoises. startxref default ������������qM��Ca��tp�":���w�Ş2��16S�uf�. 0000000836 00000 n Le CSE est un acteur important de l’entreprise dans la gestion de l’épidémie de Covid-19 puisqu’il a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : Partie 1 : Statut et rôle du trésorier La place du trésorier au sein du CSE Les attributions du trésorier - Les obligations comptables - La gestion financières du CSE - Présentation des comptes - Relation avec l’expert comptable du CSE Les moyens du trésorier - Les crédits d’heures - La liberté de déplacement - Le droit à la formation Parce que vous êtes pleinement concernés ! ���}�hQ@-u�6n�`C�D� ���)Y�����YC Schéma récapitulatif du calendrier de mise en place du CSE 2 OPTIONS À compter du 1er janvier 2020, en principe, il ne devrait plus y avoir de mandats CE, DUP, DP et CHSCT. 0000045648 00000 n 0000004385 00000 n 0000005879 00000 n Né de la fusion des IRP (Comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), le Comité social et économique (CSE) a notamment pour rôle de “promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail” et “d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions”(1). Le Conseil ne prétend pas appor ter de solutions pratiques et immédiates aux problèmes de gestion et de développement des universités en période de récession. Les autres missions. Coronavirus : Quid du rôle du CSE ? Pourquoi cette formation ? xmp.iid:4b73be6c-294e-4863-8b01-c40663a3932d Rôle et missions du CSE Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel fusionnant les instances préalablement existantes (DP, CE et CHSCT) en une instance unique. Définition. %PDF-1.7 %���� 0000026000 00000 n L’autodiagnostic du CSE L’autodiagnostic du CSE va vous permettre de : • situer les pratiques de votre CSE en termes de place dans l’entreprise, de rôle, de questions investies, de fonctionnement, d’actions mises en œuvre et d’efficacité du comité en matière de prévention et de conditions de travail SSCT ; Rôle de protection du CSE; Négociation collective; Assister un salarié; Les pouvoirs du CSE 0000006475 00000 n En cas de désaccord entre l'employeur et le membre du CSE, l'employeur réunit le CSE dans un délai de 24 heures. Dans le cadre de sa mission d’assue une exp ession olletive des salariés, les élus du CSE doivent s’intéesse à ette assem lée, et avoir un rôle actif. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, des risques physiques mais aussi et surtout des risques psycho-sociaux amplifiés par l’éloignement et … Rôle du CSE dans la crise sanitaire ... Si un risque se révèle, un membre du CSE peut aussi utiliser le droit d’alerte afin d’obliger l’employeur à mener une enquête avec lui et à prendre des mesures de prévention aux termes de l’ article L. 2312-60 du code du travail .
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