- DIAGNE (M.), Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal. Sur le retrait des actes administratifs unilatéraux. A Balc. Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique. Droit administratif général: L'organisation administrative Volume 1 of Droit administratif général , René Dégni-Ségui , ISBN 2863944754, 9782863944752 Author Dans le Droit Constitutionnel Preview text 1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) … Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques françaises. Sur le rôle de la distinction du tiers et de l’usager dans le droit de la responsabilité de la puissance publique. Commander. Mélanges en l'Honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Bordeaux, PUB, 2013, pp. 45-72. Existe-il un droit administratif ivoirien ? Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence.Ensuite... service client : +33 (0)1 45 56 12 83. Sur le rôle de la distinction du tiers et de l’usager dans le droit de la responsabilité de la puissance publique, AJDA 1968, p. 437. Les travaux en droit administratif africain n'étant pas assez nombreux, nous avons tenté d'en donner une liste relativement exhaustive. Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique. La chambre administrative de la Cour suprême de la Côte d'Ivoire, Revue ivoirienne de droit 1987, no 1-2, 1987, p. 165 et s. Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration, AJDA juillet 1978, pp. Vers un droit administratif francophone ?. Pour ce second aspect, il est demandé de se référer aux ouvrages généraux de droit administratif. Recherche : Menu + + Droit. ), Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal. - DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique. Nous encourageons aussi ceux qui aurons l'occasion de lire cette présentation à nous faire des suggestions et à proposer des réactualisations que nous intégrerons si nécessaire. Lisez votre ebook Droit administratif sur votre liseuse où que vous soyez - Furet du Nord 1-36. 151-159 ; GDJAS p. 543 et s. - DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations, Annales Africaines 1962, p. 171 et s. - DIAGNE (M.), Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal, Revue Juridique et Politiquen° 1, 2009, pp. La décentralisation. Votre blog est une pièce fantastique et utile de détails. Le Soleil (Dakar) Par Mbagnick Kharachi Diagne. - LAVROFF (D.G. Lire: la première partie « La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’administration », tel était le thème de la rentrée judiciaire 2018 au Burkina Faso. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français Articles et notes essentiels en droit administratif général ( II). La réforme de la justice : le Conseil d’Etat, EDJA, n°20, 1992, pp. Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. - NDOYE (D.), Le Conseil d’Etat et la protection des libertés, EDJA, 1992, p. 30 et s. La notion de matière administrative : évolution de la jurisprudence sénégalaise, Revue de l’Association Sénégalaise de Droit Pénal, n° 5, 6, 7,8 p. 147 et s. Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique, Revue de Droit Africain, n° 24, octobre 2002, p. 431 et s. ; l'article peut aussi être consulté à l'adresse suivante : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/mustapha-ngaide.html (Consulté le 24 juin 2012). - MATERI (Y.G. 129-138. Il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Contenu du contrat 222 A) Les clauses du contrat 223 B) Les documents contractuels 223 §3. 11/02/2015 11:12, Très pratique ce répertoire. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal. DROIT ADMINISTRATIF 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014 Demba Sy Harmattan Sénégal - CREDILA COURS, MANUELS, ANNALES DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Sénégal. 2e édition, Droit administratif, Demba Sy, L'harmattan. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. ), Le bilan de l'unité du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Penant 1988, no 797, pp. - OWANA (R.Mb. Librairie juridique depuis 1836. - Bâ (A.T.), L’avenir de la juridiction administrative du Burkina Faso. - BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants, Annales Africaines 1962, pp. L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. Sénégal: « Droit administratif » - Le Pr Demba Sy analyse les règles, mécanismes et institutions. 2-5. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien, Revue ivoirienne de Droit, n° 1, 1979, p. 4. - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 9, janvier-mars 1984, pp. Documents PDF ; demba sy droit administratif; demba sy droit administratif. », Dans la présentation, une distinction est opérée entre les travaux de droit administratif sénégalais et africain de manière générale et ceux qui relèvent du droit administratif français, nonobstant le fait que certains auteurs n’hésitent pas à considérer le droit administratif de notre continent comme rien d'autre que le miroir déformé du droit français. Réflexions à partir d’un arrêt de la Cour Suprême du Sénégal, RDP 1973, p. 135. 11-16. Il n'y a aucun article dans votre panier. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais". 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Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Merci, kuugal-rights-droit 523-536. 355-370. Menu Rechercher. - LUCHAIRE (F.), Les conseils du contentieux administratif. - GAUTRON (J.-CL. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales. - DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. « Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in Les institutions administratives des Etats francophones d’Afrique noire, dir. -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit, RA, n° spécial 6, 1999, p. 81 et s. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais", Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif. Abdou Aziz D. Kébé sur l'exorbitance en droit administratif, Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux, Arrêt Bac d'Eloka du TC en date du 22 janvier 1921. - NDOYE (D.), Le Conseil d’Etat et la protection des libertés. S'il vous plaît maintenir plus de détails de cette façon. La notion de matière administrative : évolution de la jurisprudence sénégalaise. - GAUTRON (J.-CL. L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. LIBRAIRIE D‘ETUDES JURIDIQUES AFRICAINES Vol 12 i KONRAD ADENAUER STIFTUNG LIBRAIRIE D’ETUDES JURIDIQUES AFRICAINES VOLUME 12 AVANT-PROPOS Les dernières élections présidentielles de mars 2012 ont contribué à renforcer la vitrine … Droit Pénal Général LICENCE II – SCIENCE 15H – 16H30 Droit Administratif I Amphi I AMPHI A AMPHI B Balc. -MOUDOUDOU (P.), Les tendances du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Annales de l'Université Marien Ngouabi, n° 3, 2009 et dans la Revue juridique et politique 2010, pp. Toutes les lois et règles sont présentes dans le code du droit administratif. 18 Avril 2015. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont … - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. A. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? D. Darbon et J. Saisie : M.C.DIBA, C.I.FALL, C.O.NDIAYE, A.B.SAMB 3 PPAAR RA AAGGGRRAAPPPHHHEEE 111 Les actes de l’exécutif pis dans ses elations avec le parlement 23 P PAARRRAAAGGRRAAAPPHHHEEE 222 Les actes de l’exécutif en matiè e de elations internationales 23 Formation du contrat 217 A) Compétence et formes 217 B) Choix du cocontractant 218 C) Modes de passation 219 §2. S'il vous plaît maintenir plus de détails de cette façon. Le contrôle juridictionnel de l’administration. -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, Revue juridique et politique, no1, 2011, pp. - L’évolution du droit administratif sénégalais, EDJA n° 67, décembre 2005, pp. Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais, Annales Africaines, 1973 pp. Vendre sur Africavivre. - BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants. -MOUDOUDOU (P.), Les tendances du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone. Retrouvez tous les ouvrages de Demba Sy sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Mon panier. 619-636. L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Revue ivoirienne de Droit, n° 4, 1970, pp. Trouver un critère objectif d'un grand article n'est pas une chose aisée. droit administratif africain sous l’effet d’une évolution du contexte et de la naissance de faits nouveaux. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF … Aucun produit 0,00 € Total. 653-670. ), Itinéraires du droit et terres des hommes : mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, 1218 p. Alioune Fall et Demba Sy (dir. 10h30 : Droit administratif et droit constitutionnel : convergence dans l’Etat de droit Monsieur Mamadou Dagra, Maître de conférences en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey - Niger. Le 10 Juin 2014. Vers un droit administratif francophone ?, RDP no 5, 2011, p. 1255 et s. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975, Penant 1976, pp. L’exécution des contrats administratifs 224 A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone. Alioune Fall et Demba Sy (dir. Ce site est destiné à être partagé pour permettre à ceux qui s'y s'intéressent au développement du droit en Afrique de trouver facilement certaines ressources. Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique, Ethiopiques no 76, octobre 1978[en ligne] URL : http://ethiopiques.refer.sn/spip.php?article692 (Consulté, le 1er mars 2015). 0. Merci, medium.com Le Conseil d’Etat sénégalais et le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique. Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative. Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique, Annales Africaines 1973. p. 243 et s. - DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique, Afrique contemporaine, n° 156 1990, p. 241 et s. - DEBENE (M.), L’action syndicale devant la Cour Suprême du Sénégal, Note sous Cour Suprême du Sénégal, 2ème Section, 25 mars 1981, Syndicat unique et Démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES), Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal, n° 3, janvier-mars 1982, pp. 314-361. 02/03/2015 09:22, Bonjour ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. Existe-il un droit administratif ivoirien ? Voir tous les ouvrages de ce thème; Professions du droit. Il s’agit d’une activité assez périlleuse, en raison d’une part, de la diversité des domaines concernés et d’autre part, de la nécessité d’opérer un choix qui exclut certains travaux. L’idée de présenter une liste d'articles essentiels en droit administratif nous est venue après avoir constaté la difficulté qu’éprouvent les étudiants pour sélectionner certains travaux afin de se focaliser sur l’essentiel de ce qui leur est demandé dans le cadre de cette discipline fondamentale pour les études en droit. Il s’agit, à travers ce document, de mettre à leur disposition et à tous les chercheurs en sciences juridiques une liste d’écrits que l’on peut considérer comme « importants » en droit administratif. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973). 19-21. D LIBRAIRIE D‘ETUDES JURIDIQUES AFRICAINES Vol 12. Toutefois, la liste n’est pas exhaustive et les ouvrages ne sont pas aussi pris en compte. 02/03/2015 07:49, Bonne journée! 13-39. Le juge ADMINISTRATIF SéNégALAIS eT LA CONSTRuCTION De L’eTAT De DROIT Par Omar Dia 71. Le Samedi 15 février 2020 s'est tenu à l'UBG une compétition nationale de présentation d'arrêt du droit administratif Sénégalais par des étudiants des universités Sénégalaises. 89-133. ), "Le Code des obligations de l'administration au Sénégal ou la transposition des règles de droit administratif français en Afrique par la codification", In Espaces du service publc...op. Merci intention de révéler. bitly.com 33-40. 291-302. En effet, tout justiciable gagnerait à mieux comprendre le thème de la responsabilité administrative dans … Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Le travail vise essentiellement à combler l’absence de classification et de présentation de ce que l’on pourrait considérer comme les « grands écrits » en droit administratif. 225-254. droit administratif, au regard du foisonnement des sources de la matière. Une approche juridique et sociologique", In, , Dir. La chambre administrative de la Cour suprême de la Côte d'Ivoire. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Contribution du Pr. 293-307. Droit administratif. 379-432. C'est le travail de Mr Alexis Franck, un des auteurs d'un Blog consacré au droit administratif français qui nous a incité à finaliser un tel travail : [en ligne] link (Consulté le 23 juin 2012). Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . du CREDILA, 1978, 544 p. Un tel travail a fait l'objet d'un enrichissement de la part du professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, éditions du CREDILA, 2009, 350 p. (Présentation ouvrage Droit administratif sénégalais ). Rapport sur CS (Côte d’Ivoire) 14 janvier 1970, Société des Centaures routiers, AJDA 1970, p. 560 et s. et Revue ivoirienne de Droit, no 3, 1970, pp. G. Conac, Paris, Economica 1979, pp. Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal. 468 TABLE DES MATIÈRES Droit administratif et institutions administratives Section II Le régime juridique du contrat administratif 217 §1. 5-7 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris France, Copyright © L'Harmattan - Cookies - Mentions légales, 1088 livres, 143 revues dans cette categorie, 2467 livres, 131 revues dans cette categorie, 1080 livres, 104 revues dans cette categorie, 3024 livres, 135 revues dans cette categorie, 795 livres, 24 revues dans cette categorie, 412 livres, 47 revues dans cette categorie, 2750 livres, 7 revues dans cette categorie, 2196 livres, 100 revues dans cette categorie, 2271 livres, 220 revues dans cette categorie, 105 livres, 17 revues dans cette categorie, 1192 livres, 42 revues dans cette categorie, 2453 livres, 216 revues dans cette categorie, 2879 livres, 118 revues dans cette categorie, 11682 livres, 143 revues dans cette categorie, 365 livres, 4 revues dans cette categorie, 433 livres, 100 revues dans cette categorie, 5711 livres, 170 revues, 1 vidéo dans cette categorie, 850 livres, 73 revues dans cette categorie, 967 livres, 111 revues dans cette categorie, 3358 livres, 63 revues dans cette categorie, 2295 livres, 126 revues dans cette categorie, 774 livres, 25 revues dans cette categorie, 1856 livres, 32 revues dans cette categorie, 199 livres, 3 revues dans cette categorie, 487 livres, 35 revues dans cette categorie, 902 livres, 29 revues dans cette categorie, 2338 livres, 143 revues dans cette categorie, 879 livres, 79 revues dans cette categorie, 446 livres, 7 revues dans cette categorie, 2397 livres, 53 revues dans cette categorie, 1174 livres, 123 revues dans cette categorie, 2859 livres, 326 revues dans cette categorie, 940 livres, 35 revues dans cette categorie, 1025 livres, 69 revues dans cette categorie, 2877 livres, 240 revues dans cette categorie, 569 livres, 31 revues dans cette categorie, 1113 livres, 125 revues dans cette categorie, 3155 livres, 283 revues dans cette categorie, 131 livres, 4 revues dans cette categorie, Sciences Humaines - Ethnologie - Sociologie. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Réflexions sous deux décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir (Dame Yaye Katy Dieng et autres, le 6 juin 1973 ; Sieur Abdourahmane Cissé, le 6 février 1974). Avec le droit civil, le droit pénal ou le droit constitutionnel, le droit administratif est l’une des branches les plus importantes. (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). 45-56. La Cour Suprême et le problème du retrait des actes administratifs, « Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français. 415-471. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal, Penant, no 776, 1982, p. 94 et s. - OWANA (R.Mb. J'espère que ce sera tout aussi aisé de retrouver ces articles. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, Paris, 2ème éd., Paris, A. Pédone, 1977, 447 p. et Alain Bockel, Droit administratif, Dakar, NEA, Coll. ), Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, Jurisdoctoria, no 7, 2011, pp. Pour ce second aspect, il est demandé de se référer aux ouvrages généraux de droit administratif. 39-68. La compétition qui est organisé par le Grand CAPUS (Cadre des Publicistes du Sénégal) a vu l'équipe de l'UCAD (team Demba Sy) remportée la compétition devant les équipes de l'UGB et de UASZ. - DEBENE (M.), L’action syndicale devant la Cour Suprême du Sénégal, Note sous Cour Suprême du Sénégal, 2ème Section, 25 mars 1981, Syndicat unique et Démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES). - MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal, Revue de l'Association sénégalaise de droit pénal n° 2, juillet-décembre 1995, pp. Moustapha Ngaido, Bilogue ulla 265-320. Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative, Nouvelles Annales Africaines, no 2, 2011, pp. cit., pp. Il y a 0 produits dans votre pa "Le service public dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire", in Espaces du service public. Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration. - MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal. Télécharger le livre Droit administratif de Demba Sy en version numérique. Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal, Revue EDJA, n°53, avril, mai, juin, 2002, p. 57. Demba SY Agrégé des Facultés de Droit Professeur des Universités Le thème de vos journées est d’une grande importance car les libertés sont au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. Le format des nos notices sont au format PDF. ), Réflexions sur l’autonomie du droit public sénégalais, Annales Africaines 1969, p. 29 et s. - LATH (Y.S. -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit. » AJDA 2006, p. 1428) ou encore le Professeur Nicolas Kada (Les grands arrêts et le droit administratif, AJDA 2008, p. 2098). Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Réflexions à partir d’un arrêt de la Cour Suprême du Sénégal. B. Amphi II Amphi III Amphi IV Amphi V Amphi VI Salle 1 Salle 3 Salle 4 Salle 6 Mme Fatimatou B. DIA BIAYE Salle 7 Salle 8 Salle 9 Mme Ndéye Coumba M. Salle 10 Salle E2 Salle E3 Salle E4 Salle E6 Salle A1 Salle B2 Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais. - AURILLAC (M.), La Cour Suprême du Sénégal. RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. L’évolution des sources, sous l’effet du droit communautaire notamment, rend nécessaire une réflexion sur l’office renouvelé du juge administratif. DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DROIT ADMINISTRATIF 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014 Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit fi nancier et le droit international public. ), Le Code sénégalais des obligations de l’Administration. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. C’est pourquoi ceux qui ont été oubliés voudront bien nous en excuser à l’avance. - MOMO ( Cl. Par ailleurs, les chercheurs peuvent aussi se référer aux Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. ), Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Rapport sur CS (Côte d’Ivoire) 14 janvier 1970, Société des Centaures routiers. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. -DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration, Revue sénégalaise de Droit, n° 4, 1968, p.5 et s. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 16, janvier-juin 1987, p. 100 et s. - FALL (A.B. Il ya beaucoup de gens qui, je pense, serait vraiment profiter de votre contenu. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973), Annales Africaines 1973, p. 251 et s. - LAVROFF (D.G. La Cour Suprême et le problème du retrait des actes administratifs, Annales Africaines 1970, pp. Produit ajouté au panier avec succès Quantité. Se il vous plaît, faites-moi savoir. Monsieur Demba SY, Maître de Conférences Agrégé à l‘Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Directeur de thèse ... contentieux est la branche du droit administratif qui est affectée à la construction d‘un Etat de droit2 par opposition à l‘Etat de police3. ), l… Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. - "Le juge sénégalais et la création du droit administratif" in La création du droit en Afrique, dir. Il est le directeur du Laboratoire d'études juridiques et politiques de la faculté des sciences juridiques et politiques. - LATH (Y.S. 45-75. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien. - WODIE (F.), Note sur l’arrêt de la CA du 26 avril 1968, Société des Centaures routiers c/ Etat de la Côte d’Ivoire, Revue ivoirienne de Droit, n° 2, 1969, p. 37. www.torontoseo.agency Il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. 102-130. -DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration. "Justice administrative et droit administratif en Afrique. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975. 07/09/2014 12:04. Retrouvez Droit administratif de Demba Sy - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le droit administratif gabonais: LGDJ, 1987: Biram Sène, Adama Traoré: Recueil de textes fonciers et domaniaux (annoté) Dakar, Abis, 2 e éd., 2019: Demba Sy: Droit administratif: L’Harmattan, 2014: Demba Sy, Alioune Badara Fall: Cinquante ans de droit administratif en Afrique: 2016, 2017, 2018. 07/09/2014 12:10. est une pièce fantastique et utile de détails. Livraison à 0,01 ** À destination de la France métropolitaine, sans minimum dachat. Merci intention de révéler. M. Badji, O. Devaux et B. Guèye, Droit sénégalais, n. - L’évolution du droit administratif sénégalais, - "Le juge sénégalais et la création du droit administratif" in, - "Un demi-siècle de jurisprudence administrative au Sénégal : de l'émergence à la maturation", in. Demba Sy, professeur de Droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar est un des rédacteurs de la Constitution du Sénégal de 2001. ), Les nouvelles tendances du droit administratif en Afrique, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2018, 233 p. Alioune Fall (dir. - MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain, Nouvelles Annales Africaines, no 2, 2011, pp. Bilan", In Espaces du service public...op. ), Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, Droit Administratif et communicabilité en Afrique, consulté sans autre référence à l'adresse suivante, - "Ecrire, dire et comprendre le droit administratif en Afrique. A. -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, "Le service public dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire", in. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. Je suis heureux que vous avez contribué à ce que les détails pratiques avec nous.
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