Ce dernier restera connecté avec ce compte. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Les sénateurs ont commencé, mardi 16 mars, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, quatre mois après son adoption par les députés. — Mis à jour le 15/04/21 à 13h32. Ses opposants dénoncent un texte « liberticide ». Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Pour le sénateur LR Philippe Bas, le futur délit est « inapplicable et inconstitutionnel », c’est « un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! « Séparatisme », état d’urgence… Le tour de vis sécuritaire du gouvernement inquiète jusque dans la majorité, l’accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l’Assemblée a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24, Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale, Trente-trois personnalités ayant voté pour Emmanuel Macron en 2017, de Costa-Gavras à Lilian Thuram, La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir, « L’épisode de l’article 24 montre le poids que s’est octroyé Gérald Darmanin dans le dispositif gouvernemental », principales mesures de la proposition de loi, Filmer les policiers, un droit bafoué avant même la loi sur la « sécurité globale », Dans la police, une grave crise de commandement, Gérald Darmanin, la tête de pont sécuritaire du gouvernement, « Nous n’accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations », « Avec toutes ces lois sécuritaires, nous construisons les outils de notre asservissement de demain », Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le garde des sceaux a également fait entendre une « petite musique » dissonante. Ce « marcheur » de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l’Intérieur a tenu la plume « ne sont pas nécessaires ». Au-delà de « l’article 24 », qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers, la loi « sécurité globale » contient beaucoup d’autres mesures. Et d’annoncer : « Le Sénat devra le corriger. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Des déclarations tous azimuts du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, plaidant pour un floutage des forces de l’ordre ou pour l’accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, avant de se raviser, n’ont rien arrangé à l’affaire. « Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ». Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. La proposition de loi, qui sanctionne la diffusion « malveillante » de l’image des policiers notamment lors de manifestations, a été adoptée par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait être examinée par le Sénat en janvier. Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le « 24 » en créant dans le Code pénal un délit de « provocation à l’identification ». Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. Quelles sont les principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l’Assemblée ? Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. 248 voix pour et 97 voix contre. « Il y a des discussions au sein du gouvernement. L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. L'article 24 qui a cristallisé les débats a été réécrit. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Il n’est pas question d’interdire à des journalistes de filmer » et « il faut qu’on trouve un certain nombre d’équilibres », a déclaré dimanche Eric Dupond-Moretti sur BFM-TV. En première lecture à l’Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les « marcheurs » avait été important mais loin des records : 30 LREM s’étaient abstenus et 10 avaient voté contre. Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Si bien que gouvernement et majorité ont voulu déminer la controverse en réécrivant l’article incriminé. Dans la lignée de ce qu’avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM « Loi sécurité globale préservant les libertés ». Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » de leurs données personnelles, en particulier sur les réseaux sociaux. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. « Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau », justifie par exemple Sacha Houlié. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. NB1 : oui il y a bien sûr aussi en son sein l’article 24… qui sera réécrit. France: L'article 24 du texte "sécurité globale" va être amendé, annonce Matignon 19/11/2020 250 migrants secourus en trois jours en Méditerranée, une vingtaine portés disparus Les garanties votées par la majorité sont-elles pour autant suffisantes pour apporter la « clarté » revendiquée par le chef de file des députés LRM, Christophe Castaner ? Les pénuries de puces grippent les usines des constructeurs automobiles, de plus en plus dépendants à l’électronique, Epic Games lève un nouveau milliard de dollars et renforce ses liens avec Sony, « Elliott Management, le vieux renard dans la pharmacie GSK », Patrick Castel : « Il faut s’interroger sur la pertinence des nouvelles orientations de la politique immobilière en matière de santé », Pourquoi la dette publique n’est pas un problème (pour l’instant), Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain des pandémies actuelles, Comment Joe Biden est devenu président des Etats-Unis. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 24 novembre, la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », qui pénalise notamment la diffusion « malveillante » de l’image des policiers. Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l’Assemblée a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24 cet article, qui spécifie dorénavant que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ». Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Et une atteinte à la liberté de la presse ». Le vote a, en revanche, divisé le MoDem. Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? Il fera l’objet, à l’issue de son parcours législatif, d’une saisine du Conseil constitutionnel, comme l’a annoncé le premier ministre, Jean Castex. Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l’article controversé de la loi de « sécurité globale » qui vise à pénaliser la diffusion « malveillante » de l’image des policiers, tout en défendant un « excellent texte ». Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Que prévoit l’article 24 ? Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l’article 24 a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale À deux reprises en 2020, le Conseil d'État a ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris. Sécurité globale : le Sénat vote une nouvelle version de l’article 24 qui fait encore débat Le 18 mars 2021 Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. … « Il y a des avancées majeures » mais « il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d’entreprendre », fait valoir Alice Thourot. La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l’ensemble du texte était à « jeter à la poubelle », quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi. Le Parlement a adopté ce jeudi midi la proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n°3996), n° 495 Dépot : lundi 29 mars 2021 1ère lecture Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. « Je ne crois pas en un Etat autoritaire et je ne voterai pas ce texte », a déclaré la députée LRM de la Loire, Nathalie Sarles, à France Bleu. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Suffisant cependant pour dégonfler la contestation ? Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Le texte ne fait pas non plus l’unanimité au sein de la majorité, voire au gouvernement. Cet article crée un nouveau délit. Le gouvernement peut dire « merci le Sénat », a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l’article. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. PARIS (Reuters) - Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre qui avait jeté des milliers de personnes dans la rue l'automne dernier pour la défense des libertés, de la presse notamment. A gauche, la réponse est sans surprise. d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation. Le texte précise les … En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Ce texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l’objet Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire lundi 29 mars. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. NB2 : pour la manifestation à ce sujet et l’attitude du juge administratif à ce propos, voir : Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. L'article 24 de la loi «sécurité globale» a été intégralement réécrit par la commission des lois du Sénat. … L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. 08/04/21 | POLITIQUE. son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers. Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d’une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée. A quoi la consultation citoyenne sur les discriminations doit-elle servir ? Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24 Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. 248 voix pour et 97 voix contre. Il a pour objectif de mettre en musique le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure ... l’article 24 de la proposition de loi a concentré ... rejet du texte. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Même Bruxelles fait les gros yeux. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Le Covid-19 est-il une bonne nouvelle pour le climat ? En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Elle a pris un tour polémique en raison d’une série de mesures sécuritaires pilotées par le ministère de l’intérieur autour de la « guerre des images » censées viser les forces de l’ordre. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Politique Le Parlement adopte définitivement la loi sur la « sécurité globale », VOTE Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, Publié le 15/04/21 à 10h09 Que contient le texte ? La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. ». 18/03/21 | RAPPORT, La Défenseure des droits alarme sur la hausse de inégalités, 29/03/21 | PARLEMENT, Accord entre députés et sénateurs pour vite adopter la loi sécurité globale, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, Loi « sécurité globale » : Pourquoi l’article 25 inquiète aussi le monde de la culture, Loi « sécurité globale » : Le parquet de Paris ouvre une enquête après l’agression d’un policier à la fin de la manifestation, Le Parlement adopte définitivement la loi sur la « sécurité globale », Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, 'de loi controversée sur la «sécurité globale», d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques.
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