La directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) nous oblige à faire le rapportage dans six nouvelles catégories principales, au lieu des dix catégories actuelles que Recupel utilise aujourd’hui pour sa liste d’appareils. %PDF-1.5 %���� De nouvelles familles d’équipements rejoignent aussi les DEEE et ce, suivant le principe de l’Open-Scope. DEEE de la catégorie 5 (cartouches d'impression professionnelles) SCRELEC. Pour toute question sur la filière, nous vous invitons à consulter la Foire aux Questions (FAQ) : Foire aux Questions. Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) professionnels sont tous les appareils à usage professionnel fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Ils se différencient des DEEE ménagers qui sont sont tous les appareils électriques fonctionnant sur piles, batteries ou sur secteur usagés provenant de l’utilisation des ménages. Depuis 2005, le principe applicable, et non-remis en cause depuis, est celui de la Responsabilité élargie du producteur (REP), qui fait de tout producteur de DEEE le responsable de leur enlèvement et … Infographie nouvelles catégories de DEEE. DEEE professionnels : trois éco-organismes agréés. Cat 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications. Le 24 juillet 2012, la Directive DEEE révisée a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les lampes et tubes sont à stocker dans les contenants ecosystem dédiés, mis à votre disposition au préalable. ��6T> ��]B���T�bC�8`����f���0f�b��a��@ﲻ���&3�-X���{�/a3�A�Ȼ�p>�����s�1�~�g'���]�в�?�` ɛ٧ h��VQo�6�+��H�(�� NR��H�e��5��dX���ݑ�L�x�A≼����c��b�EJ���V3m�5,� �$$L Liste non exhaustive, pour en savoir plus : contacteznous@ecosystem.eco, En savoir plus : recyclage du matériel d'éclairage professionnel, En savoir plus : recyclage des machines de production et outillage industriel, En savoir plus : recyclage des équipements médicaux, Voir aussi : recyclage des instruments de surveillance des paramètres zootechniques, En savoir plus : recyclage des distributeurs automatiques professionnels, En savoir plus : recyclage des équipements de gestion / production d'energie, Les solutions de collecte dédiées aux DEEE professionnels, Les contenants de collecte et de stockage d'ecosystem, Info crise sanitaire : comment recycler vos appareils électriques et lampes, Un outil pour valoriser l’intégration de plastiques recyclés, Comprendre et gérer vos obligations en matière de gestion des déchets, Vous défaire d'appareils électriques, de lampes ou de petits extincteurs, Être accompagné dans l'éco-conception orientée fin de vie de vos produits, Documentation : publications pour comprendre le recyclage, Médiathèque : vidéos et infographies pour comprendre le recyclage, Médiathèque : ecosystem sur le Tour de France 2020. des DEEE professionnels du secteur médical leur permettant : 21 De remplir à coût maîtrisé leurs obligations règlementaires, D’apporter à leurs clients une réponse adaptée à leurs contraintes sectorielles, D’intensifier leur engagement d’entreprises éco-citoyennes. Le tableau présenté ci-après liste ces agréments : Figure 9 : Liste des agréments reçus pour la gestion des DEEE professionnels acteurs de la filière des DEEE professionnels : les utilisateurs professionnels (privés, publics, associatifs…) d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres détenteurs Les équipements dit "Ménagers" L’éco-participation appliquée sur les équipements de ventilation, de chauffage dits "ménagers" correspond au coût de -Q��I)#�$�QLv�� �ဴ�� 0 endstream endobj startxref Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm), Téléphones portables, GPS, Calculatrices de poche, Routeurs, … Les DEEE peuvent être répartis en 7 catégories et sont soumis à une filière Responsabilité élargie des producteurs. Communiqué de presse Paris, le 24 décembre 2015 AGRÉMENTS DÉCHETS ÉLECTRIQUES PROFESSIONNELS À partir du 1er janvier 2016, Récylum, 1er éco‐organisme pour les DEEE Pro, prendra aussi en charge les outils professionnels (catégorie 6) FILIÈRE DEEE PROFESSIONNELS Tableau 4 : Répartition des catégories de DEEE professionnels pris en charge par les éco-organismes en 2014 On constate qu’en France en 2014, les metteurs en marché adhérents d’Eco-systèmes contribuent pour plus de 75% des tonnages d’équipements électriques et électroniques vendus. Des synergies existent donc entre ces deux acteurs. ��T���.�,�O�[HA�����4Ι�%A8�\RDg� ���@�*�� Un DEEE professionnel est un équipement électrique usagé qui a été utilisé dans un cadre professionnel par une entreprise ou une administration par exemple dans le cadre de ses activités, et qui doit en assurer le recyclage. Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques relevant de la filière REP sont répartis selon 14 catégories. 3387 0 obj <> endobj Faire une demande d'enlèvement La fusion des deux éco-organismes Éco-systèmes et Récylum sous l’entité commune ESR va dans ce sens. La directive DEEE transfère cette responsabilité aux producteurs pour l’ensemble des déchets d’EEE ménagers ainsi que pour les DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005. Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et … DEEE ménagers et lampes; DEEE professionnels; Petits appareils extincteurs; Information et Communication Toute l'actualité 2018 de la logistique et du traitement d'ESR pour les DEEE Professionnels. DEEE des professionnels : Qui est responsable de quoi ? ESR est agréé par les Pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers et des DEEE professionnels correspondant aux catégories d’équipements commercialisés par France Air. acteurs de la filière des DEEE professionnels : les utilisateurs professionnels (privés, publics, associatifs…) d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres détenteurs L’instruction par les pouvoirs publics des candidatures a abouti aux agréments des écoorganismes suivants pour différentes catégories d’équipements : Ecologic (pour les catégories 1 à 4, 6, 7, 10, 14), Ecosystem (pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13), Screlec (pour la catégorie 14) 3403 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<06A251977021D8418301D714D5380002>]/Index[3387 41]/Info 3386 0 R/Length 89/Prev 679218/Root 3388 0 R/Size 3428/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Nom. Site d’internet. Pour les DEEE des catégories 1, 8 et 10, l’enlèvement se déclenche sans seuil minimum de poids (solution expérimentale mise en place pour une durée d’un an à partir du 09/09/2020). Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont recyclables. %%EOF ecosystem est agréé pour 9 d’entre elles. Rapport d‘activité 2017 - Annexes DEEE professionnels Producteurs Catégories 3CI 3A, 3B 3M France SAS 3B, 4B ABRY NICOLAS 1B ACEL GENESYS 3A, 3B ACKSYS COMMUNICATIONS & SYSTEMS 3B ACOME 3B ACTIF INDUSTRIES 02 ADVENTYS 1B ADVINEO 1B AERMEC SAS 1A, 1B AETA AUDIO SYSTEMS 3B AgriProTech 06 AHT COOLING SYSTEMS FRANCE 1A AIRBUS DS SLC 3B, 4B AIR-LYNX … Tous DEEE hors catégorie 7 (panneaux photovoltaïques) Ecosystem (anciennement ESR) www.ecosystem.eco. DEEE Professionnels. endstream endobj 3388 0 obj <>/Metadata 153 0 R/Pages 3385 0 R/StructTreeRoot 178 0 R/Type/Catalog>> endobj 3389 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 3385 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 3390 0 obj <>stream Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 –Collecte des DEEE Pro Depuis le 15 août 2012, 4 éco-organismes sont agréés pour la filière des DEEE professionnels. h��R�kA;���"!� e1� ��d��l�$�BĠD�C�Di1�K�&��$h (RKD�4Wـ_H�^�z=�^�@�&��|����{�70 �e� �8�`�\���e�1�Wm��z�7����Ҩ�ٴ�D�K���"����p�=������w�FOEə>����\�r���fi|�M�T�z�xN�6�:&승�������!-���v]��tT���ݺ}R���k�|�`�AF�̟3#e���J'�E��-��X�� �{�_��Y-Y\d~���Gqe.c�Ƌ��YV�����5����ղ{�=;���#�rXc�-���'c��B�#p����}Ĵ�o/ZZ�=��O��;mޑ���^%�ڋ�4�7$���� Les éco-organismes agréés pour la collecte et le … h�bbd```b``I� �i�d= fs��[`5�@$�,0��^Vy&}��&�d���_�#�)���L�g���@� E�D Pour faciliter le processus depuis le tri au traitement, ils ont été classés en catégories et suivant certains critères de dimension. Seuls les équipements des catégories 6 autres que ceux du secteur dentaire et ceux de la catégorie 7 ne sont pas couverts par un éco-organisme. 3427 0 obj <>stream Le 30 décembre 2015, ... Alors que les démarches Green IT des entreprises sont surtout concernées aujourd’hui par les catégories 3 et 4 actuelles, il faudra alors se concentrer sur les nouvelles catégories 2 et 6. aussi accessible en cliquant sur le pictogramme en haut à droite. Récylum est en charge de la collecte des lampes, des DEEE professionnels et des petits appareils extincteurs, quand Éco-systèmes se charge des DEEE ménagers (électroménager). ��I1��uz���Ѓ��Y �3��dJ�A�������V��N�I��b�~��&I���%��7�|�o�����~�i���9���;�&��9�Is_T-���?w�}`JH~��?��e:��E��N@j>]���u՞�Տ�I��Jc��d����|U��rU4?��*���u��+7x�WB�Y�/��I�XL�/E>/�S�/�Gh��M[�~C����ڔ���p!��)~Y��(b�X. Explorer le rapport annuel Agrément DEEE professionnels 1 et 2. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E) ou PEEFV produits électriques et électroniques en fin de vie , en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce so… Les DEEE Professionnels dépendent essentiellement des catégories 1,3,5,6,8,9,10 et chacune de celles-ci présente une spécificité en terme de traitement du fait de la présence d’éléments polluants: gaz frigorigènes dans les circuits de froid et… Lire la suite de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Professionnels Jusqu'à maintenant, ESR était agréé pour 7 des 10 catégories de DEEE professionnels "historiques" : les petits et gros appareils ménagers, le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament), les outils électriques et électroniques, les dispositifs médicaux (hors produits implantés ou infectés), les instruments de surveillance et de contrôle, et les … La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, est encadrée par l’Union européenne depuis 2003 et est réglementée, entre autres, par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 en France. Les catégories de DEEE professionnels repris par ecosystem. www.screlec.fr Catégories d’agrément. www.ecologic-france.com . Tous DEEE, hors catégories 3 (lampes) et 7 (panneaux photovoltaïques) ECOLOGIC. Les DEEE professionnels sont des déchets qui contiennent des polluants et sont considérés comme dangereux. Aussi, de nouvelles catégories y ont été intégrées, avec l’arrivée des catégories 12 et 13 dans la filière DEEE professionnels depuis le 15 août 2018 avec « l’open scope ». Bienvenue sur le Registre DEEE. Figure 8 : Quantités de DEEE collectés par habitant selon les départements, en 2013 indicateur i19a Les DEEE des professionnels Plusieurs éco-organismes ont été agrées pour différentes catégories de DEEE. Les trois éco-organismes des DEEE professionnels ont reçu un agrément pour traiter les catégories suivantes : Ecologic : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 14 Ecosystem : 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 Screlec : 14 Recupel modifie radicalement sa liste d’appareils à partir du 1er janvier 2022. La période de déclaration relative aux données 2020 s'étend du 1er février au 31 mars 2021. Liste non exhaustive, pour en savoir plus : Matériels d’éclairage professionnels (hors ampoules et tubes), Appareils d’éclairage intérieur et extérieur, Outils électriques et électroniques professionnels, Machines et outils industriels / de chantier, Instruments de surveillance et de contrôle professionnels, Barrières et équipements de fermeture sécurisée, Instruments de surveillance et de contrôle des installations industrielles, Actionneurs motorisés pour application industrielle, Distributeurs automatiques professionnels, Distributeurs automatiques alimentaires chauds et froids, Machines à café et distributeurs automatiques sur comptoir, Autres distributeurs automatiques non alimentaires, Bornes de recharge de véhicule électrique, Équipements de production, stockage et conversion d’énergie, Ne plus afficher ce message lors de mes prochaines visites, recyclage du matériel d'éclairage professionnel, recyclage des machines de production et outillage industriel, recyclage des instruments de surveillance des paramètres zootechniques, recyclage des distributeurs automatiques professionnels, recyclage des équipements de gestion / production d'energie, Les catégories de DEEE professionnels repris par ecosystem. Une grille de diagnostic facilitant l’identification des DEEE et DEA sur les chantiers a été testée sur 20 chantiers en 2019 : 490 types d’équipements y sont regroupés sous 90 familles et sous familles. En France, dans le cadre du cahier des charges des éco-organismes DEEE professionnels les catégories initiales ont été conservées et des catégories supplémentaires ont été introduites : Catégorie 12 : appareillage d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et … Deux nouvelles catégories à partir d'août 2018 Ecologic obtient un agrément pour sept catégories : les petits et gros appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel grand public, les outils électriques et électroniques, les jouets, équipements de loisir et de sport, ainsi que les distributeurs automatiques.
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