(ensemble des moyen légaux) Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. arsenal juridique - Diccionario Francés-Español online. daccess-ods.un.org. propose pour les formes en -rs-l'ar. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 daccess-ods.un.org. dépôt, magasin, réserve. tout événement susceptible de produire des effets de droits. L' arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. arsenal juridique nm. on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. La complexité de l'arsenal juridique en vigueur est souvent synonyme d'in effectivité. daccess-ods.un.org. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. : Tenir les arsenals et magazins bien garnis). Définitions Synonyme Expressions ... Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". daccess-ods.un.org . Attirail de chasse, de guerre, de toilette. de même à l'ar., mais par l'intermédiaire des dial. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. [Leg.] S'aidant de l'arsenal juridique du droit de la concurrence, elle tente d'atteindre cet objectif en procédant à une appréciation séparée des marchés tenant compte de l'évolution globale (concentration verticale). Dépôt d ' armes, de munitions . arsenal législatif nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Synonyme : artillerie. atelier, chantier. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Les nugaes des mots les plus recherchés de mars 2021 --Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 1er avril 2021) Liste de synonymes pour arsenal. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". conseil juridique. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-anglais avec Reverso Context : L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. Principales traductions: Français: Espagnol: arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Retrouver la définition du mot arsenalavec le Larousse A lire également la définition du terme arsenalsur le ptidico.com traduction arsenal juridique dans le dictionnaire Français - Espagnol de Reverso, voir aussi 'arsenal',aide juridique',argent liquide',arsenic', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison Apprendre la définition de 'arsenal réglementaire'. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. All rights reserved. Vous pouvez compléter les synonymes de l'arsenal juridique proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré Ex : garçon - nm > On dira " le garçon" ou " un garçon". Sens 2. daccess-ods.un.org. aparato jurídico. conjugaison conj. daccess-ods.un.org. Les arsenaux maritimes. Synonymes : chantier, atelier. instrumentos jurídicos. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, dits de rente ou de compagnie, Action protection Animale mène de front plusieurs combats avec toujours comme seul objectif d’améliorer le sort des animaux, tous les animaux. Le règlement de la police pénitentiaire est venu compléter cet arsenal juridique en juin 2000. directement à l'ar. dār as-inā'; 1 b, empr. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. We must not [...] delude ourselves that the objective of this whole legal arsenal is, primarily, to stamp out common crime. Sens 3. Familièrement, grande quantité de choses inutiles, bagage superflu. obs.coe.int. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n. noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Apprendre la définition de 'droit transitoire'. The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. ATTIRAIL (s. m.) [a-ti-rall, ll mouillées]. acervo jurídico. synonyme de juridique Voir aussi : 1. synonyme de juridique. Vous pouvez compléter la définition de l'arsenal juridique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). conjunto de disposiciones jurídicas. ordenamiento jurídico. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-italien avec Reverso Context : L'arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. 17 e siècle 17 e s. définition ancienne (17 e siècle) Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. [Leg.] Parcourez les exemples d'utilisation de 'arsenal réglementaire' dans … Un véritable arsenal juridique a été mis en place pour [...] imposer la privatisation de l'économie nationale et du secteur public [...] au seul bénéfice des grandes sociétés étrangères. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl . Il semble clair que l'élargissement est synonyme d'avantages potentiels pourles titulaires d'une … L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif. ©2021 Reverso-Softissimo. (rétro : en arrière, en reculant) application au droit des techniques modernes de l'informatique. corpus jurídico. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. Tout un arsenal juridique est venu consolider les droits fondamentaux des femmes. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. La lutte contre toutes les formes de souffrance animale est notre principale mission. empr. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination.Europarl. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … définitions déf. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. cit. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. Lieu de construction, d ' entretien et d ' armement des navires de guerre . on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … synonymes syn. l'arsenal juridique, définition et citations pour l'arsenal juridique : arsenal nm (ar-se-nal) 1Lieu de dépôt pour les armes et les munitions de guerre. europarl.europa.eu. (rétro : en arrière, en reculant) application au droit des techniques modernes de l'informatique. [familier] attirail, bagage, collection, équipage, équipement, harnachement, panoplie, barda (familier), bastringue (familier), bazar (familier), fourbi (familier), bataclan (familier, vieilli), fourniment (familier, vieilli) définitions. [Leg.] 1 a, prob. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. amas, appareil, armurerie, artillerie, atelier, attirail, catalogue, chantier naval, collection, inventaire, liste, magasin, panoplie, poudrière, quantité, recueil, chantier (ellipse) Synonymes d'Arsenal en 5 … étant donné sa date; Vidos loc. dépôt, maniement, armement, arme, factorerie, manufacture, atelier, manutention, appentis, resserre, levage, Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. cuerpo jurídico. Autres traductions. dâr-sinâ'; FEW t. 19, p. 39 a, pour ces mêmes formes, l'ar. Synonymes : attirail - catalogue - collection - inventaire - liste - recueil Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus arsenal (arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia l'arsenal juridique the legal arsenal l'arsenal législatif the legislative arsenal → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. déf. exemples ex. daccess-ods.un.org. Arsenal, Zeughaus arsenal, armoury, magazine arsenaal, bewapening, tuighuis, wapenkamer, wapenmagazijn, wapens, wapentuig, (marine)werf, arsenaal [leger], voorraad מחסן נשק (ז), מצבור נשק (ז) arsenal arsenal арсенал arsenale Арсенал arsenal 아스날 Arsenal (aʀsənal) (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Fab. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. ital. All rights reserved. entrepôt d'armes et de matériel militaire, lieu de construction et de réparation des navires, ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire, Dictionnaire Collaboratif Français Définition. Parcourez les exemples d'utilisation de 'droit transitoire' dans le grand corpus de français. 1. Traduction anglais : arsenal. L'arsenal des lois. Assortiment de choses diverses nécessaires pour certains usages. tout événement susceptible de produire des effets de droits. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Un oubli important ? La Curne); 1601 arsenal (Charron, Sagesse III, 2 ds Hug. II, 20) 2. nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". daccess-ods.un.org . Synonymes d'Arsenal classés par nombre de lettres Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes d'Arsenal par nombre de lettres. Arsenal bien muni. obs.coe.int. Sens 1. Retenez qu’il ne vise ni concept ni idées et que la liste d’une quinzaine d’exceptions est stipulée à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuellelaquelle mentionne entre autres la copie privée, la représentation privée dans le cercle familial ou l’exception pa… Traduction anglais : naval dockyard. La complessità dell'apparato giuridico in vigore è spesso sinonimo di inefficienza. daccess-ods.un.org. ©2021 Reverso-Softissimo. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. Litige.fr : “Proposer Un Arsenal Juridique Pour Les Particuliers” La plate-forme Litige.fr propose des services en ligne qui simplifient les démarches juridiques des particuliers dans les contentieux qui les opposent à des entreprises. • La vaisselle d'argent, les cuvettes, les brocs, Les esclaves de bouche, et, pour dire en deux mots, L'attirail de la goinfrerie (LA FONT. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. arsenal nom masculin. The reactionary legal arsenal is being reinforced with new provisions. daccess-ods.un.org.
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