Elle sera examinée ultérieurement par le Sénat. Séance publique. Il avait été adopté par 146 voix pour et 24 contre. (abrogé) Chapitre 4 : Elections (abrogé) Photo Gonzalo FUENTES/AFP Les députés adoptent, par 388 voix contre 104, la proposition de loi relative à la sécurité globale, mardi 24 novembre 2020. L’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle. Malgré la polémique, l'Assemblée nationale a voté ce mardi, en fin de journée, le controversé texte "sécurité globale", présenté par les marcheurs Jean‑Michel Fauvergue et Alice Thourot. S'agissant d'une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d'avril. Les mesures liberticides qu’elle impose inquiètent jusqu’aux instances de l’Onu et de la Commission européenne. La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. Le vote solennel de la très controversée loi "Sécurité globale" doit avoir lieu ce mardi à l'Assemblée nationale. n° 504 (PDF), mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25 . Voir le dossier législatif. Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. — Jacques Witt/SIPA Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Loi sécurité globale : le Sénat veut peser sur les débats Le texte voté il y a quatre mois par l'Assemblée nationale génère encore de nombreuses critiques. 24 novembre 2020. Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime (abrogé) Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. L'Assemblée nationale a donné le 24 novembre un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale» qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l'ordre, une disposition au centre d'intenses polémiques. A partir de mardi 17 novembre au soir, l'Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi relative à la sécurité globale. La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée nationale le 24 novembre, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. s LREM, MODEM, UDI, AGIR ENSEMBLE, LR, et RN ont voté pour la loi Sécurité Globale. 16h08: Bonjour @sylaroca Vous devez parler de l'adoption, vendredi, de l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion non floutée de l'image des forces de l'ordre. 30 auteurs et autrices de BD ont réalisé leurs portraits. Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Un article déjà voté par l'Assemblée nationale mais qui continue de faire polémique. Sous le feu des contestataires, la proposition de loi doit a été votée le 24 novembre dans l'après-midi par l'Assemblée nationale par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, T.A. Texte visé : Texte nº 3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452) Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie) Examiné par : Assemblée nationale (séance publique) Des mobilisations sont prévues dans toute la France samedi 28 novembre. Loi sur la "sécurité globale" : l'Assemblée nationale adopte le texte controversé en première lecture, à 388 voix pour et 104 voix contre. (abrogé) Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". A partir de mardi 17 novembre. Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF) Assemblée nationale, illustration. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés :procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. Lire aussi Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur … Au Dans la soirée du 26 novembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il allait instaurer «une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24» de la proposition de loi Sécurité globale, a fait savoir Matignon. L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. 24 novembre 2020. Le vote solennel de la loi "sécurité globale" doit avoir lieu ce mardi à l'Assemblée nationale, mais son texte est toujours aussi contesté. La loi de Sécurité globale n'a pas encore été définitivement adoptée, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Voir la séance de mardi 17 novembre. L’Assemblée nationale a donné ce mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale » qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion d’images malveillantes sur les forces de l’ordre, une disposition au centre d’intenses polémiques. Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que … … Retrouvez ici l'intégralité de notre live #SECURITE_GLOBALE.
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